Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE. Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des œuvres (peintures, sculptures et bas-reliefs) proposées sur le site internet www.choukry-benmansour.com par Choukry Benmansour, artiste-auteur, enregistré à La Maison des Artistes et détenteur du numéro SIRET 750 874 810 00013, ci-après dénommé "l'artiste" ou "le vendeur", et ses clients dénommés "acheteurs". Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ŒUVRES Chaque œuvre proposée à la vente sur le site est une œuvre originale, pièce unique (sauf mention spécifique contraire). Les caractéristiques essentielles (titre, dimensions, technique, support, prix) sont présentées sur le site. Les prix affichés sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

ARTICLE 2 : COMMANDE L'acheteur sélectionne l'œuvre qu'il désire acquérir. La validation de la commande entraîne l'acceptation des prix et descriptions disponibles au moment de l'achat. La mise en panier ne constituant pas une réservation définitive, l'artiste se dégage de toute responsabilité dans l'hypothèse où un tiers achèterait l'œuvre entre-temps.

ARTICLE 3 : PAIEMENT Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par virement bancaire. Le traitement et l'expédition de la commande débutent dès réception et validation effective du paiement sur le compte de l'artiste.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET FRAIS DE PORT Les frais d'expédition en France métropolitaine sont offerts. L'envoi est réalisé par La Poste (ou transporteur spécialisé selon le format) dans un emballage sécurisé et adapté, avec une assurance souscrite. Chaque œuvre est livrée accompagnée d'une facture et d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste.

ARTICLE 5 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les œuvres demeurent la propriété exclusive de l'artiste Choukry Benmansour jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix de vente.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR L'acheteur dispose d'un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation. L'œuvre doit impérativement être retournée à l'adresse de l'artiste dans son état initial et dans son emballage d'origine sécurisé, accompagnée de sa facture. Les risques du transport retour ainsi que les frais de réexpédition restent à la charge entière de l'acheteur. Si l'œuvre retournée est endommagée, détériorée ou que l'emballage s'avère insuffisant, aucun remboursement ne sera effectué. L'œuvre restera alors à la disposition de l'acheteur, qui pourra demander à ce qu'elle lui soit renvoyée exclusivement à ses frais (règlement préalable des frais de port retour).

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le contenu du site et les œuvres présentées sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou représentation, totale ou partielle, sans l'accord préalable et exprès de l'artiste est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 9 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. L'artiste adhère au Service du Médiateur de la SMP (Société de la Médiation Professionnelle). En cas de litige non résolu directement avec l'artiste, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation en se rendant sur le site internet www.mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale auprès des médiateurs référencés par la SMP (Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez).

Conditions Générales d'Utilisation d'odexpo.com
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